République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.01.2013
Objet adopté le 04.10.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11089-A
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4 octobre 2013 -
15h30
PL-11089-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 5) au 25A, chemin Sur-Rang
PL 11089
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24 janvier 2013 -
17h
PL-11089 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 5) au 25A, chemin Sur-Rang